Conditions d’utilisation
Conditions d’utilisation du site
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Objet
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Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. [RAISON SOCIALE] s’efforce de maintenir le Site accessible en permanence, mais ne saurait être tenue responsable des interruptions dues à des opérations de maintenance, des mises à jour, des pannes techniques ou des cas de force majeure.
L’accès au Site est réservé à un usage professionnel (B2B). Le Site présente la solution Storia et permet de demander une démonstration ou une invitation à tester la plateforme.
Utilisation conforme
Vous vous engagez à utiliser le Site de manière licite et loyale, conformément aux présentes CGU et à la législation en vigueur. Il est notamment interdit :
- D’utiliser le Site à des fins frauduleuses, illégales ou contraires aux bonnes mœurs ;
- De tenter de porter atteinte à la sécurité, à l’intégrité ou au fonctionnement du Site ;
- De collecter des données présentes sur le Site de manière automatisée (scraping, extraction massive) sans autorisation écrite préalable ;
- De transmettre des contenus malveillants (virus, chevaux de Troie, etc.) via les formulaires ou tout autre moyen ;
- De se faire passer pour un tiers ou de fournir des informations fausses ou trompeuses.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du Site — textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons, logiciels, bases de données et la structure générale — sont la propriété exclusive de [RAISON SOCIALE] ou de ses licenciés et sont protégés par le droit français et international de la propriété intellectuelle.
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Aucune licence ni aucun droit d’utilisation ne vous est conféré sur les contenus du Site, hormis le droit limité, personnel, non exclusif et non transférable de consulter le Site pour votre usage professionnel interne.
Formulaires et exactitude des informations
Les formulaires disponibles sur le Site (formulaire de contact et formulaire « Recevoir mon invitation ») ont pour seul objet de permettre aux utilisateurs de solliciter une prise de contact ou une invitation à tester la solution Storia.
En soumettant un formulaire, vous garantissez que les informations fournies sont exactes, complètes et sincères. Vous reconnaissez que la fourniture de données fausses ou erronées peut entraîner le rejet de votre demande.
Les données transmises via les formulaires sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Nous vous invitons à en prendre connaissance avant toute soumission.
Limitation de responsabilité
[RAISON SOCIALE] s’efforce d’assurer l’exactitude et l’actualisation des informations diffusées sur le Site, mais ne saurait garantir leur exhaustivité, leur précision ou leur adéquation à un usage particulier.
En conséquence, [RAISON SOCIALE] décline toute responsabilité :
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Liens hypertextes
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Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture des présentes CGU sera soumis, à défaut de résolution amiable, à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de [RAISON SOCIALE], sauf disposition légale impérative contraire.
Modifications des CGU
[RAISON SOCIALE] se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
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